Déclaration de confidentialité
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le syndicat T.I.C.E. collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions définies dans le code communal
(https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/code/communal/20220901) ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires du syndicat T.I.C.E.
Dans une certaine mesure, les données à caractère personnel traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions du syndicat T.I.C.E. sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des acteurs externes.
Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.
Vidéosurveillance
Base juridique et finalités du traitement
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD »), le site du Syndicat T.I.C.E. est placé sous vidéo-surveillance afin d’assurer les intérêts légitimes suivants du Syndicat T.I.C.E :
- Prévention de vols et actes de vandalisme,
- Investigation de vols et d’actes de vandalisme et
- Détection de dégâts dus à des sinistres.
Conformément à l’article 6 du RGPD, les autobus du syndicat T.I.C.E. sont placés sous vidéo-surveillance afin d’assurer les intérêts légitimes suivants du Syndicat T.I.C.E :
- Prévention de vols, actes de vandalisme et agressions
- Investigation de vols, actes de vandalisme et agressions et
- Investigation de plaintes du public.
Destinataires des données personnelles
En cas de besoin concret conformément aux finalités précitées, les images enregistrées sont visualisées par les responsables du département Mobilité et Circulation du Syndicat T.I.C.E.
Les images enregistrées peuvent être transmises aux autorités publiques en cas d’enquête officielle concernant un acte de vandalisme, un vol ou une agression.
Durée de conservation
Les images enregistrées sont stockées pendant une durée de 30 jours et effacées automatiquement par la suite.
Vos droits
Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit d’oubli. Le Syndicat T.I.C.E. respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.
Le syndicat T.I.C.E. respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.
Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD du Syndicat T.I.C.E:
| Responsable du traitement : Syndicat T.I.C.E. 290, Boulevard Charles de Gaulle 4083 Esch-sur-Alzette Luxembourg Tel : +352 57 42 32 1 Fax :+352 57 42 32 250 | Délégué à la protection des données : Syndicat T.I.C.E. Délégué à la protection des données 290, Boulevard Charles de Gaulle 4083 Esch-sur-Alzette Luxembourg Tel : +352 57 42 32 1 Fax :+352 57 42 32 250 Email: dpo@tice.lu |
Avant de traiter votre demande RGPD, et afin d’assurer la protection des données à caractère personnel, le syndicat T.I.C.E. vous demandera de vous identifier afin d’éliminer tout doute quant à l’identité du demandeur.
Autorité de contrôle
La Commission nationale pour la protection des données (1, avenue du Rock’ n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, www.cnpd.lu) peut, le cas échéant, être saisie d’une plainte ou demande relative aux droits des intéressés.
